Politique de confidentialité de DM Web SARL

Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Introduction et informations sur l'entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site grexklem.online sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées par DM Web SARL, responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

DM Web SARL
390 Rue du Jura, 39570 Macornay, France
SIREN : 799 142 856
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 59 51 62 02

DM Web SARL exerce une activité de web-development. Dans le cadre de cette activité, DM Web SARL peut être amenée à traiter des données personnelles notamment lorsqu'un utilisateur navigue sur le site, remplit un formulaire de contact, demande un devis, échange avec DM Web SARL, ou conclut une relation commerciale.

2. Collecte et traitement des données

DM Web SARL peut collecter les catégories de données suivantes, selon les interactions de l'utilisateur avec le site :

• Données d'identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées à la demande : contenu des messages, besoins exprimés, informations fournies dans les formulaires.
• Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de visite.
• Données techniques : identifiants de cookies ou traceurs, préférences de consentement.
• Données de facturation et contractuelles : informations nécessaires à la gestion des devis, contrats, factures et obligations comptables.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou indirectement via des outils techniques nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d'audience ou à la sécurité.

DM Web SARL ne collecte pas, sauf nécessité légale ou consentement explicite, de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Si de telles données venaient à être traitées, DM Web SARL mettrait en place des garanties renforcées conformément à la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ou par e-mail ;
• étudier et gérer les demandes de devis, de prestations ou de collaboration ;
• exécuter et suivre les relations contractuelles avec les clients, prospects et partenaires ;
• assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la maintenance du site grexklem.online ;
• mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur et optimiser les contenus et services ;
• gérer la facturation, la comptabilité et les obligations fiscales et sociales ;
• prévenir la fraude, les usages abusifs et les atteintes à la sécurité ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à DM Web SARL.

4. Base légale du traitement

DM Web SARL traite les données personnelles sur le fondement des bases légales prévues par le RGPD, selon la finalité poursuivie :

• Exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat : gestion des demandes, devis, prestations et contrats.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, amélioration du service, gestion interne et communication professionnelle.
• Consentement : utilisation de certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires, envoi de communications non sollicitées lorsque le consentement est requis.
• Obligation légale : conservation de documents comptables, réponses aux autorités compétentes, respect des obligations juridiques.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

DM Web SARL peut transmettre certaines données à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique et dans le respect du principe de minimisation.

Les destinataires potentiels peuvent inclure :

• les prestataires techniques intervenant sur l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou l'analyse de trafic du site ;
• les outils de messagerie, de gestion de relation client, de facturation ou de stockage utilisés par DM Web SARL ;
• les conseils juridiques, comptables ou fiscaux, dans la limite de leurs missions ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige.

DM Web SARL s'assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu'ils agissent uniquement sur instructions documentées, lorsque cela est applicable.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, DM Web SARL privilégie un hébergement et des traitements situés dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen. Toutefois, certains outils ou prestataires techniques peuvent entraîner un transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne.

Dans un tel cas, DM Web SARL veille à ce que le transfert soit encadré conformément au RGPD, notamment par une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme de protection approprié, complété si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

7. Durée de conservation

DM Web SARL conserve les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si un suivi commercial est justifié.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis conservation pendant les délais légaux applicables.
• Données de facturation et comptables : conservation conforme aux obligations légales et fiscales en vigueur.
• Données de navigation et cookies : durée limitée conformément aux règles applicables et à la durée de consentement, le cas échéant.
• Prospection : jusqu'au retrait du consentement, à l'opposition de la personne ou selon les durées recommandées par la réglementation applicable.

À l'issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter DM Web SARL aux coordonnées indiquées ci-dessous. DM Web SARL pourra demander des informations complémentaires afin de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour retirer son consentement relatif, par exemple, aux cookies non essentiels ou à certaines communications, la personne concernée peut utiliser les mécanismes prévus sur le site ou contacter DM Web SARL à l'adresse e-mail indiquée dans la présente politique.

10. Droit d'introduire une réclamation

Si la personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site web : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

DM Web SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

• contrôle des accès et limitation des habilitations ;
• mesures de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
• surveillance de la sécurité des systèmes et journalisation appropriée ;
• mise à jour et maintenance des logiciels et infrastructures ;
• sensibilisation aux bonnes pratiques de protection des données.

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement invulnérable. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, DM Web SARL appliquera les obligations de notification et, lorsque nécessaire, d'information prévues par la réglementation.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter DM Web SARL aux coordonnées suivantes :

DM Web SARL
390 Rue du Jura, 39570 Macornay, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 59 51 62 02

13. Modifications de la politique de confidentialité

DM Web SARL peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles du site et de ses services.

En cas de modification substantielle, DM Web SARL pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié. La version applicable est celle publiée sur le site grexklem.online à la date de consultation.

En utilisant le site grexklem.online, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.